Pourquoi un contrôle de la Caf ?

Pourquoi un contrôle de la Caf ?

Tous les dossiers des allocataires peuvent être contrôlés pour garantir la bonne utilisation de l'argent public. La Caf vérifie ma situation pour s'assurer que les droits qui me sont versés sont justes, ni trop ni trop peu. Si je suis contrôlé par la Caf, ma situation peut être conforme aux données que j'ai déclarées.

Comment se passe un contrôle de la Caf à domicile ?

Le contrôle de la CAF par un agent assermenté au domicile se fait en 3 étapes :

1. Une dizaine de jours avant le rendez-vous, vous êtes informé par la CAF de la visite d'un contrôleur à votre domicile. ...
2. Le jour du contrôle, présentez à l'inspecteur de la CAF tous les documents en votre possession prouvant votre bonne foi.

Comment se passe une enquête de la CAF ?

Il est réalisé par un contrôleur assermenté auprès du tribunal d'instance (TI). Le contrôle peut aboutir à constater des trop-perçus (vous devez de l'argent à votre Caf) ou des rappels (votre Caf vous doit de l'argent). tout dossier d'allocataire est susceptible d'être contrôlé.

Quel est le contrôle de la CAF 2019?

• Contrôle de Situation CAF 2019: Courrier & Domicile La CAF octroi ou non des aides à partir des déclarations de chacun. Son contrôle sur la situation des personnes est donc la contrepartie de ce système déclaratif. Explications sur les modalités de contrôle et d’enquête de la CAF ainsi que sur les risques encourus.

Comment se déplace un contrôleur de la CAF?

• Le contrôle sur place : un contrôleur de la Caf se déplace à votre domicile afin de vérifier votre situation globale. Les contrôles visent le plus souvent les dossiers qui présentent des incohérences entre les ressources et la situation professionnelle, ou entre la situation réelle et déclarée.

Quel est le contrôle automatisé de la CAF?

• Le contrôle automatisé : des organismes, comme Pôle emploi ou les Impôts, partagent leurs informations avec la Caf (montants des revenus, de l’allocation chômage...) afin de s’assurer de leur cohérence. Ces contrôles sont transparents, vous n’êtes donc pas sollicité par la Caf.

Quelle est la politique de contrôle de la CAF?

• Les allocataires sont tenus de déclarer leur situation afin de bénéficier de droits afférents. Ce système basé sur la déclaration implique une politique de contrôle de la CAF ( en savoir plus ).