Où se renseigner sur les lois du travail ?
Où se renseigner sur les lois du travail ?
Depuis le 2 avril, les services de renseignement en droit du travail des Direccte (Directions régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) sont accessibles par un numéro de téléphone unique, le 126 (coût d'un appel local).
Où trouver toutes les lois ?
- Le site de LEGIFRANCE: pour retrouver tous types de textes codifié ou non, accéder au journal officile et également faire des recherches de jurisprudence.
- Le site du journal officiel: ...
- Le site textes et réformes du ministère de la Justice. ...
- Le site de la cour de cassation.
Comment calculer le droit d'un employé ?
Elle est égale à 1/4 du salaire mensuel de référence (la moyenne des trois derniers mois ou des douze derniers mois, avec prise en compte proportionnelle des primes et rémunérations exceptionnelles, selon ce qui est le plus avantageux pour le salarié) par année d'ancienneté jusqu'à dix ans.













