Qui sont les acteurs de la justice des mineurs en France ?
Table des matières
- Qui sont les acteurs de la justice des mineurs en France ?
- Qui est le ministre de la justice des mineurs ?
- Quelle est la justice des mineurs en danger?
- Quelle sera la réforme de la justice pénale des mineurs?
- Quel est le projet de code de la justice pénale des mineurs?
- Quelle est l’autonomie de la justice pénale des mineurs?
Qui sont les acteurs de la justice des mineurs en France ?
De nombreux acteurs, professionnels ou non, concourent quotidiennement au fonctionnement de la Justice des mineurs.
- Avocats : ...
- Les éducateurs à la Protection Judiciaire de la Jeunesse ( P.J.J.) : ...
- Les assistants sociaux de la P.J.J. : ...
- Les Psychologues de la P.J.J. : ...
- Les juges pour enfants :
Qui est le ministre de la justice des mineurs ?
Éric Dupond-Moretti Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, à RTL le 27 septembre 2021, sur la fin du rappel à la loi, le travail d'intérêt général, les prisons et la justice des mineurs. Intervenant(s) : Éric Dupond-Moretti - Ministre de la justice.
Quelle est la justice des mineurs en danger?
- La justice des mineurs concerne les mineurs en danger (dans le cadre de la justice civile au titre de l’article 375 du code civil) et les mineurs qui ont commis des actes de délinquance (dans le cadre de la justice pénale, au titre de l’Ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante).
Quelle sera la réforme de la justice pénale des mineurs?
- Une réforme de la justice pénale des mineurs a été engagée dans le cadre de la loi de programmation pour la justice du . Le code de la justice pénale des mineurs (CJPM) entrera ainsi en vigueur le 30 septembre 2021.
Quel est le projet de code de la justice pénale des mineurs?
- Le projet de code de la justice pénale des mineurs a été soumis au débat à l’Assemblée nationale par Eric Dupond-Moretti, ministre de la Justice et garde des Sceaux, ce jeudi 10 décembre. En décembre 2020, la protection judiciaire de la jeunesse et l’association UFOLEP organisent une course virtuelle de circuit training au profit du Téléthon.
Quelle est l’autonomie de la justice pénale des mineurs?
- Cons.constit., , n°2002-461 DC : l’ autonomie de la justice pénale des mineurs est un principe fondamental reconnu par les lois de la République ( PFRLR ). atténuation de la responsabilité pénale en fonction de l’âge.
