Qui constitue la Cour des comptes ?

Qui constitue la Cour des comptes ?

Sous l'autorité du Premier président, la Cour des comptes est composée de magistrats financiers répartis en 7 chambres, de collaborateurs dédiés aux fonctions d'aide au contrôle et à la gestion administrative au sein de directions et services.

Quel est le président de la Cour des comptes ?

Son mandat est irrévocable, ce qui garantit son indépendance. Par décret du , Pierre Moscovici, conseiller maître à la Cour des comptes, a été nommé premier président de la Cour des comptes. Il succède à Didier Migaud.

Qui siège à la Cour des comptes ?

La Cour des comptes comprend des chambres composées d'un président de chambre, de conseillers maîtres, de conseillers référendaires, d'auditeurs, de rapporteurs et d'experts.

Quel est l'objectif de la Cour des comptes ?

La CSCCA est une juridiction financière et administrative. ... En tant que juridiction financière, à l´exception des ministres et du premier ministre sur qui elle n´a pas juridiction, la CSC/CA est chargée de juger les comptes des ordonnateurs et comptables de l´État et des Collectivités territoriales (art. 200).

Quand la Cour des comptes A-t-elle été instituée ?

16 septembre 1807 La Cour des comptes a été créée par une loi du 16 septembre 1807.

Qui rend des comptes ?

La Cour des comptes est l'organe chargé de contrôler la régularité des comptes publics et de vérifier le bon emploi des fonds publics.

Quelle est la Cour des comptes en France?

• Cour des comptes (France) La Cour des comptes ( CDC) est une juridiction financière de l' ordre administratif en France, chargée principalement de contrôler la régularité des comptes publics, de l' État, des établissements publics nationaux, des entreprises publiques, de la sécurité sociale, ainsi que des organismes privés bénéficiant d'une...

Comment fut créée la Cour des comptes?

• Napoléon Bonaparte créa la Cour des comptes, un corps unique centralisé de contrôle des comptes publics, avec la Loi du 16 septembre 1807. L'établissement de cette Cour des comptes et l'adoption d'un code commercial furent les actes législatifs les plus importants de l'année 1807, Mollien étant à l'époque ministre du Trésor public.

Quel est le nouveau président de la Cour des comptes?

• Christian Charpy, nouveau président de la 1re chambre 18.09.2019 Découvrez la Cour des comptes autrement ! 06.09.2019 La Cour des comptes décerne son Prix de thèse 2019 01.07.2019 La Cour contrôlera les fonds mobilisés pour la reconstruction de Notre-Dame de Paris 24.04.2019.

Quelle est la Chambre de la Cour des comptes?

• Entrée principale, au 13 rue Cambon à Paris. La Cour des comptes comprend des chambres composées d'un président de chambre, de conseillers maîtres, de conseillers référendaires, d'auditeurs, de rapporteurs et d'experts. Chaque chambre se voit attribuer des domaines de compétences.