Comment connaître les zones franches ?
Comment connaître les zones franches ?
Vous pouvez consulter le plan des zones sur le site « sig.ville.gouv.fr » (sig.ville.gouv.fr/atlas/ZFU).
Quelles sont les zones franches en Guadeloupe ?
ZFU - Territoire entrepreneurs Boissard*, Mortenol, Les Lauriers* - Zone Franche Urbaine de la commune: Les Abymes - SIG Politique de la Ville.
Comment savoir si on est en zone urbaine ?
Le relevé cadastral est un autre document qui vous permet de savoir si votre terrain est constructible, de connaître la nature d'une parcelle cadastrale . Car il met notamment en évidence la zone dans laquelle il se situe : zone urbaine, zone à urbaniser, zone agricole ou zone naturelle et forestière.
Comment creer une zone franche ?
Réaliser 10 millions d'euros de chiffres d'affaires ou de total de bilan au maximum. Posséder un capital détenu à moins de 25% par une entreprise de plus de 250 salariés avec un chiffre d'affaires hors taxe de plus de 50 millions d'euros. Pour les entreprises créées à partir de 2016 : avoir conclu un contrat de ville.
Qu'est-ce que la zone franche industrielle ?
En 1991, est créé l'Office National des Zones Franches Industrielles (ONZFI). D'après l'Ordonnance n° 90/001 du 29 janvier 1990, le concept de zone franche au Cameroun correspond à un statut juridique d'entreprise obtenu au terme d'un agrément accordé par les pouvoirs publics représentés par l'ONZFI.
