Comment s'organise le système judiciaire français ?

Le tribunal judiciaire est la juridiction de droit commun en première instance. La cour d'appel est la juridiction du second degré, et la Cour de cassation est le juge du droit. Les magistrats judiciaires sont formés par l'École nationale de la magistrature (ENM) à Bordeaux.

Comment fonctionne le système judiciaire ivoirien ?

Trois principes gouvernent cette opération de modernisation : la justice est rendue au nom du peuple ; les juges ne sont soumis dans l'exercice de leurs fonctions qu'à l'autorité de la loi, leur indépendance étant garantie par le président de la république ; l'autorité judiciaire est gardienne des libertés ...

Quels sont les deux ordres juridictionnels dans l'organisation de la justice française ?

Le dualisme juridictionnel Depuis la Révolution française, les juridictions sont divisées en deux ordres : l'ordre judiciaire et l'ordre administratif. Comment sont organisés les tribunaux ?