Quel type d'infraction est la corruption ?
Quel type d'infraction est la corruption ?
La corruption est un délit pénal. Elle consiste à faire ou ne pas faire une chose, dans le cadre de son travail ou de son mandat, en échange d'un avantage. Quand la corruption concerne une personne dépositaire de l'autorité publique, elle est plus lourdement sanctionnée.
Comment se caractérise la corruption ?
La corruption est la perversion ou le détournement d'un processus ou d'une interaction avec une ou plusieurs personnes dans le dessein, pour le corrupteur, d'obtenir des avantages ou des prérogatives particulières ou, pour le corrompu, d'obtenir une rétribution en échange de sa complaisance.
Qui peut porter plainte pour corruption ?
Elle sera passive si c'est la personne dépositaire de l'autorité publique, mais aussi investie d'un mandat électif public ou chargée d'une mission de service public qui sollicite ou agrée. La personne publique engage alors sa responsabilité pour le délit de corruption passive, l'autre la sienne sera alors active.
Quelles sont les sanctions prevues par la loi en matière de corruption ?
En droit français, les faits de corruption et de trafic d'influence sont punis d'une amende de 500.000 euros à 1.000.000 d'euros et d'une peine d'emprisonnement pouvant aller de 5 à 10 ans pour les particuliers. Les sociétés risquent, quant à elles, une amende d'un montant de 2.500.000 à 5.000.000 d'euros.
Comment prouver la corruption ?
Les éléments constitutifs de la corruption sont présentés comme suit :
- Le corrupteur ou celui qui exerce la corruption ;
- Le corrompu qui accepte la proposition de corruption ;
- L'avantage indu qui peut être de l'argent, des traitements de faveur, une promesse ou un don ;
