Quels sont les grades des agents territoriaux ?

Quels sont les grades des agents territoriaux ?

Par exemple, le cadre d'emploi des attachés territoriaux comprend 4 grades : attaché, attaché principal, attaché hors classe, et un grade « en voie d'extinction » de directeur territorial.

Qui fait partie de la fonction publique ?

La fonction publique française, au sens strict, comprend l'ensemble des agents occupant les emplois permanents de l'État, des collectivités territoriales (commune, département ou région) et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ou de certains établissements publics hospitaliers.

C'est quoi un cadre d'emploi dans la fonction publique ?

Le cadre d'emplois regroupe les fonctionnaires des régions, des départements, des communes et des établissements publics en relevant qui sont soumis au même statut particulier et titulaires d'un grade leur donnant vocation à occuper un ensemble d'emplois.

Comment définir le Bulletin de paie des agents de la fonction publique?

• Aucun texte ne définit les mentions obligatoires du bulletin de paie des agents de la fonction publique. Toutefois, il est recommandé aux administrations d'établir des bulletins de paie aussi complets que pour les salariés de droit privé et de tenir compte des mêmes règles de présentation.

Quelle est la rémunération brute d'un fonctionnaire à temps complet?

• Ce traitement est réduit au prorata de la durée de travail pour les agents de la fonction publique territoriale occupant un emploi à temps non complet. De plus, la rémunération brute d'un fonctionnaire occupant un emploi à temps complet ne peut pas être inférieure au montant du Smic brut, soit 1 522 €.

Comment passe la rémunération brute dans la fonction publique?

• Comment passe t-on du brut au net dans la Fonction Publique ? La rémunération brute fait l’objet de cotisations qui varient selon le régime de Sécurité Sociale et de retraite de l’agent concerné. (mise à jour au 01.01.2015).

Quelle est la rémunération d'un fonctionnaire?

• La rémunération d'un fonctionnaire se compose notamment d'un traitement indiciaire (appelé également traitement de base ). Le traitement indiciaire dépend du grade du fonctionnaire et de l'échelon auquel il est parvenu dans ce grade. Chaque grade comprend un nombre d'échelons fixé par décret et, à chaque échelon, correspond un indice brut (IB).