Qui a le droit d'être assesseur ?

Qui a le droit d'être assesseur ?

L'article R. 42 du code électoral prévoit que chaque bureau de vote est composé de : un président, au moins deux assesseurs et un secrétaire. ... S'agissant des agents communaux, ils peuvent être désignés assesseurs dès lors qu'ils sont bien des électeurs du département (art. R.

Quel est le rôle du président d'un bureau de vote ?

L'entrée de la salle de vote est également interdite à tout électeur porteur d'une arme. Le président du bureau de vote a seul la police de l'assemblée. ... Il peut faire expulser tout électeur qui troublerait ou ralentirait les opérations de vote ou de dépouillement.

Qu'est-ce que le tableau des 20 jours ?

Ce tableau est mis à disposition par le maire auprès des services de la commune, aux horaires d'ouverture habituels, au plus tard cinq jours avant le scrutin (3ème alinéa de l'art. ... 14 du code électoral) et y demeure jusqu'au jour du scrutin (art. L. 20, II du code électoral).

Quel est le rôle des délégués de liste?

• des délégués de liste titulaires ou suppléants qui peuvent représen-ter la liste dans un ou plusieurs bureaux de vote. Assesseurs et délégués de liste contribuent au bon déroulement età la sincérité du scrutin. Il faut cependant distinguer leur rôle :

Quel est le délégué d’outre-mer?

• Le délégué est choisi parmi les électeurs du département ou de la collectivité d’outre-mer. Un candidat présent sur une liste peut assurer les fonctions de délégué.

Quelle est la procédure de désignation des délégués?

• La procédure de désignation des délégués par les candidats est identique à celle suivie pour les assesseurs (art. R. 46 du Code électoral ). Le candidat doit ainsi : adresser au maire, par courrier ou dépôt direct en mairie, les nom, prénoms, date et lieu de naissance et adresses des délégués qu’il choisit ;

Comment déclarer un délégué à la mairie?

• Le candidat doit ainsi : adresser au maire, par courrier ou dépôt direct en mairie, les nom, prénoms, date et lieu de naissance et adresses des délégués qu’il choisit ; mentionner le bureau de vote dans lequel il souhaite voir affecter le délégué ; réaliser cette déclaration au plus tard l’avant-veille du scrutin à 18 heures.