Comment se passe la Semi-liberté ?

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Comment se passe la Semi-liberté ?

Comment se passe la Semi-liberté ?

La semi-liberté est un aménagement de peine sous écrou. Avec cet aménagement, une personne sous placement de semi-liberté est autorisée à quitter, durant la journée, l'établissement pénitentiaire pour effectuer une activité (professionnelle, personnelle, etc.).

Comment faire une demande de Semi-liberté ?

La première condition pour pouvoir bénéficier d'une semi-liberté est que la peine restant à effectuer soit inférieure ou égale à deux ans, ou un an en cas de récidive. Après introduction de la requête, une instruction du dossier est faite par le SPIP et l'administration pénitentiaire.

Comment se passe les remise de peine ?

Le crédit de réduction de peine se calcule de la façon suivante : 3 mois pour la première année d'emprisonnement ; 2 mois pour les années suivantes ; 7 jours par mois pour la partie de peine inférieure à une année pleine ou pour les peines de moins d'un an.

Comment avoir un bracelet electronique ?

La première condition pour pouvoir bénéficier d'un bracelet électronique est que la peine restant à effectuer soit inférieure ou égale à deux ans, ou un an en cas de récidive.

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