Comment se passe le bracelet électronique ?

Comment se passe le bracelet électronique ?

Ça se déroule comme ça… Le fonctionnement est simple : le bracelet émet des ondes, reçues par le boîtier. Si la personne sort de son logement pendant les heures où elle est obligée de s'y trouver, le boîtier ne reçoit plus ces ondes et une alarme se déclenche au centre de surveillance.

Pourquoi Met-on un bracelet électronique ?

Ainsi, le port du bracelet électronique permet : d'exercer une activité professionnelle, des études, une formation, des activités de loisirs (sport) ; de rester en famille ; d'entamer un projet de réinsertion visant à limiter les risques de récidive.

Quel est le délai de sortie d’un bracelet électronique?

• La sortie effective intervient généralement dans les 10 à 15 jours de la décision. Dans certains cas, le placement sous bracelet électronique peut également être octroyé sans débat contradictoire, en cas d’accord du procureur de la République, de la personne détenue ou de son avocat.

Comment bénéficier d’un bracelet électronique?

• La première condition pour pouvoir bénéficier d’un bracelet électronique est que la peine restant à effectuer soit inférieure ou égale à deux ans, ou un an en cas de récidive. Après introduction de la requête, l'avocat de la personne détenue participe à la constitution du projet de sortie en lien avec le SPIP et les proches du détenu.

Combien de personnes portent un bracelet électronique?

• 10.856 personnes portent un bracelet électronique, au 1er août 2014 . Dès lors que le procureur de la République requiert une peine d'emprisonnement ferme, l'avocat du condamné peut formuler une demande d'aménagement de peine. Cependant, une demande seule ne suffit pas.

Comment le boîtier reçoit les informations émises par le bracelet?

• Le boîtier reçoit les informations émises par le bracelet. Si la personne sort de son logement pendant les heures où elle est obligée de s’y trouver, le boîtier ne reçoit plus ces informations et une alarme se déclenche au centre de surveillance.