Qui préside le Parlement européen ?
Qui préside le Parlement européen ?
Le 17 janvier 2017 , Antonio Tajani devient président du Parlement européen. Il succède à Martin Schulz, élu le 17 janvier 2012 et réélu le 1er juillet 2014 , qui remplace lui-même l'ancien président du Conseil des ministres polonais (1997-2001) Jerzy Buzek, élu le 14 juillet 2009 .
Quel est le mandat du Parlement européen?
- Le Parlement européen est composé de représentants des citoyens de l'Union (article 14 TUE). Le mandat est représentatif. Les députés exercent leur mandat de façon indépendante (article 2, paragraphe 1, de la décision 2005/684/CE, Euratom du Parlement européen du 28 septembre 20055; article 2 Règlement intérieur PE).
Quels sont les délais d'exécution d’un mandat d’arrêt européen?
- Des délais stricts. Le pays dans lequel la personne est arrêtée est tenu de prendre une décision finale concernant l’exécution du mandat d’arrêt européen dans un délai de soixante jours à compter de l'arrestation de cette personne. Double incrimination: le contrôle n'est plus nécessaire pour 32 catégories d’infractions.
Quelle est la durée du mandat parlementaire?
- Le mandat parlementaire. Les traités CEE et CEEA ne limitent pas la durée du mandat des membres de l’Assemblée. Les parlements nationaux sont donc libres de fixer la durée du mandat. En principe, les représentants restent en fonction jusqu’à l’expiration du mandat qui leur a été conféré par l’État membre qu’ils représentent.
Quelle est l'origine du mandat d'arrêt européen?
- Origine et cadre général [ modifier | modifier le code] Le mandat d'arrêt européen a été institué par la décision cadre 2002/584/JAI, du , après avoir été approuvé au niveau politique lors du Conseil européen de Laeken (décembre 2001), peu après les attentats du 11 septembre 2001.
