Comment déclarer la cession de mon véhicule à la préfecture ?

Comment déclarer la cession de mon véhicule à la préfecture ?

Il n'est désormais plus possible de se rendre en préfecture ou d'envoyer par courrier votre formulaire de déclaration de cession de véhicule. Vous devez la déclarer sur internet. Les téléservices sont accessibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Comment déclarer une cession sur ANTS ?

Comment déclarer la cession de son véhicule sur l'ANTS suite à la vente ?

1. Remplir la déclaration de cession grâce au formulaire Cerfa 15776*02;
2. Faire la déclaration de vente sur le site de l'ANTS;
3. Remettre le code de cession à l'acheteur.

Comment déclarer la vente du véhicule ?

Le vendeur peut déclarer la cession de son véhicule en ligne sur le site Internet mis à disposition à cet effet par l'Agence Nationale des Titres Sécurisés. Pour ce faire, il doit s'authentifier avec FranceConnect ou se connecter avec les identifiants de son compte ANTS.

Où envoyer la déclaration de cession de véhicule ?

L'ancien propriétaire du véhicule vendu, donné ou mis à la casse peut transmettre le certificat de cession au ministère de l'intérieur via le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), une agence publique placée sous la tutelle du ministère de l'intérieur, dont les services en ligne sont accessibles 24h/24 ...

Comment déclarer la cession d'un véhicule en ligne ?

Sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), vous devez faire votre déclaration de cession en ligne (même dans le cas d'un don), en utilisant la démarche " Vendre ou donner mon véhicule ".

Où envoyer les papiers de cession d'un véhicule ?

L'ancien propriétaire du véhicule vendu, donné ou mis à la casse peut transmettre le certificat de cession au ministère de l'intérieur via le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), une agence publique placée sous la tutelle du ministère de l'intérieur, dont les services en ligne sont accessibles 24h/24 ...