Quelle distance maximale pour une garde alternée ?
Quelle distance maximale pour une garde alternée ?
La distance entre les deux domiciles est comprise entre 23,26 et 27 km selon le chemin emprunté. Lorsqu'il n'y a pas de circulation, il faut entre 34 et 37 minutes pour se rendre d'une commune à l'autre. Lorsqu'il y a de la circulation, le temps pour effectuer ce trajet passe facilement à 45 voire à 55 minutes.
Quelle est la proposition de loi sur la garde alternée?
- Garde alternée. Une proposition de loi prévoyant de généraliser la résidence des enfants chez chacun de leurs parents (garde alternée) est en cours de discussion. Les règles sont susceptibles d'être modifiées. Dans l'attente, les informations contenues dans cette page restent d'actualité.
Quel est le rythme de la garde alternée?
- Le rythme de la garde alternée est laissée à l'appréciation des magistrats qui entérinent souvent l'accord des parents sur ce point. Elle n'implique pas nécessairement un partage égalitaire du temps de garde de chacun des parents.
Comment peut-on demander une garde alternée?
- La garde alternée peut être prévue dans la convention de divorce, dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, par les deux parents. Elle peut aussi être demandée par un parent, dans les autres procédures, au Juge aux affaires familiales. Le juge peut également imposer cette garde aux parents malgré un conflit.
Est-ce que le jeune âge est un obstacle à la garde alternée?
- Souvent, le jeune âge de l'enfant est un obstacle. Il est évident que l'adhésion de l'enfant est un facteur qui favorise la garde alternée. Le rythme de la garde alternée est laissée à l'appréciation des magistrats qui entérinent souvent l'accord des parents sur ce point.
