Comment trouver le nom d'un propriétaire de parcelle ?
Comment trouver le nom d'un propriétaire de parcelle ?
En faisant une demande écrite au Service des Propriétés Foncières (anciennement Conservation des Hypothèques) le plus proche du lieu de situation de la parcelle cadastrale, vous pourrez obtenir le nom des propriétaires successifs d'une parcelle, mais aussi l'historique des prix de vente ainsi que les documents ...
Quel sont les jeux de données utilisés pour le cadastre?
- Jeux de données utilisés Cadastre Le plan cadastral est le découpage du territoire français en unités de surfaces permettant le calcul de certains impôts. Base Adresse Nationale (BAN) La Base Adresse Nationale est une base de données qui a pour but de référencer l'intégralité des adresses du territoire français.
Comment effectuer une recherche par références cadastrales?
- Recherche par références cadastrales. Pour effectuer une recherche de plan par références cadastrales, veuillez saisir un ou plusieurs critères. Vous pouvez aussi effectuer une recherche par adresse. Cette icône vous invite à visualiser le produit, avec possibilité de faire une édition gratuite format A4 ou A3.
Comment réaliser vos demandes d'extraits de matrices cadastrales?
- Avec France Cadastre, réalisez toutes vos demandes d'extraits de matrices cadastrales et de relevés de propriété depuis un seul site internet, et gratuitement. Notre service prend en charge les formalités de demande d'obtention de documents auprès des mairies et des services des impôts concernés.
