Est-ce qu'un assesseur Peut-être scrutateur ?
Est-ce qu'un assesseur Peut-être scrutateur ?
Tout candidat ou délégué d'un binôme peut désigner des scrutateurs, à raison d'un scrutateur par table de dépouillement. Les scrutateurs doivent être pris parmi les électeurs présents sachant lire et écrire le français. Les délégués et les assesseurs suppléants peuvent être également scrutateurs.
Quel est le dépouillement?
- Le dépouillement désigne l’ ensemble des opérations permettant, dans un bureau de vote, de compter les bulletins de vote et de proclamer les résultats d’une élection (art. L65 du code électoral).
Quel est le dépouillement de la loi électorale?
- L65 du code électoral). La loi électorale exige que ce dépouillement ait lieu en public, en présence des membres du bureau, des délégués des candidats et des électeurs qui souhaitent y assister. Il est effectué par des scrutateurs désignés par le bureau parmi les électeurs présents et, à défaut d’un nombre suffisant, par le bureau de vote.
Quel est l'agencement des bureaux de vote?
- L'agencement des bureaux de vote. Le bureau de vote dispose obligatoirement de plusieurs éléments : un espace d’affichage, une table de décharge, un ou plusieurs isoloirs ainsi que des tables de vote et de dépouillement. L'agencement des bureaux de vote est le suivant : Doivent être affichés dans chaque bureau de vote :
Qui peuvent pénétrer dans le bureau de vote?
- Le bureau de vote n'est pas un endroit ouvert à tous et seuls peuvent y pénétrer : les délégués du Conseil constitutionnel pour les scrutins relevant de son contrôle (référendum, élection du Président de la République). Toute discussion ou délibération des électeurs est interdite à l'intérieur des bureaux de vote.
