Quand Avons-nous voter pour l'Europe ?

Quand Avons-nous voter pour l'Europe ?

Le référendum français sur le traité établissant une constitution pour l'Europe (aussi appelé traité de Rome II ou traité de Rome de 2004) a lieu le .

Quels pays ont rejeté le Traité établissant une Constitution pour l'Europe ?

Il n'y a pas de Constitution européenne. Le rejet du traité établissant une Constitution pour l'Europe par les électeurs français et néerlandais lors des référendums du 29 mai et du 1er juin 2005 a conduit à écarter ce texte du droit applicable.

Comment et où un citoyen européen Peut-il voter ?

Un citoyen européen qui réside en France a le droit de voter aux élections municipales et aux élections européennes à condition d'être inscrit sur les listes électorales françaises. Il ne peut pas voter à d'autres élections.

Quelle place occupe la France dans l'Europe ?

Elle se classe ainsi au 20e rang mondial des pays les plus peuplés, et au 2e rang européen, derrière l'Allemagne. Lieu de transit entre le nord et le sud du continent, la France est reliée à ses voisins européens par un important réseau de transports aérien, routier et ferroviaire.

Où est la France dans l'Europe ?

Europe France/Continent

Comment voter aux élections européennes?

• Voter aux élections du Parlement européen, c'est ne laisser personne d'autre que soi choisir ceux qui prendront des décisions importantes au quotidien : En tant qu'organe législatif de l'Union européenne, le Parlement peut être considéré comme "la voix des citoyens" dans l'UE : conjointement avec le Conseil de l’UE...

Quelle est l'approbation du Parlement européen?

• Le Parlement exerce un contrôle démocratique sur les institutions de l’Union (approbation de la Commission européenne par exemple). L'approbation du Parlement européen est aussi nécessaire pour la plupart des accords internationaux passés par l'UE.

Quand se réunissent les députés européens?

• Le Parlement se réunit environ une fois par mois à Strasbourg pour le vote des propositions de lois. Les députés européens sont élus tous les cinq ans au suffrage universel direct.

Comment participer à la campagne de référendum?

• Organisation de la campagne officielle. Pour être habilités à participer à la campagne de ce référendum, les partis devaient compter au moins 5 députés ou 5 sénateurs, ou avoir obtenu au moins 5 % des voix aux européennes de juin 2004.