Quelle est la date de la loi travail ?

Quelle est la date de la loi travail ?

Quelle est la date de la loi travail ?

La loi no 2016-1088 du relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « loi Travail » ou « loi El Khomri », est une loi française adoptée en 2016 à l'initiative de la ministre du Travail Myriam El Khomri au nom du gouvernement Valls.

Quand le Code du travail Voit-il le jour ?

1922 C'est en 1922 que le premier Code du travail voit le jour. Il faudra attendre 1973 pour qu'un nouveau code soit promulgué sous une forme plus proche de sa configuration actuelle, c'est-à-dire avec une partie législative et deux parties réglementaires dédiées aux décrets.

Articles liés: