Quel texte modifié le système de financement ?
Table des matières
- Quel texte modifié le système de financement ?
- Quels textes de droit encadrent la formation professionnelle ?
- Qui paye le salaire alternance ?
- Comment choisir son avenir professionnel?
- Comment contribuer à la formation professionnelle et l’apprentissage?
- Comment évolue le système de la formation professionnelle?
- Comment se déroulent les formations non obligatoires?
Quel texte modifié le système de financement ?
La loi du 5 septembre 2018 modifie en profondeur la gouvernance et le financement de notre système de formation professionnelle. Depuis le 1er janvier 2019, une grande partie de ces changements sont opérationnels. Par Valérie Delabarre - Le .
Quels textes de droit encadrent la formation professionnelle ?
Action de formation
- Formation hors temps de travail : décret n° 2018-1229 du 24 décembre 2018.
- Actions de formation et bilans de compétences : décret n° 2018-1330 du 28 décembre 2018.
- Actions de formation et convention de formation : décret n° 2018-1341 du 28 décembre 2018.
Qui paye le salaire alternance ?
Le salaire en alternance C'est toujours votre employeur qui vous verse votre salaire, que ce soit en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation.
Comment choisir son avenir professionnel?
- Loi | « Avenir professionnel ». La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » est organisée autour des trois titres mentionnés ci-dessous avec l’indication, pour chacun d’eux, de quelques unes de leurs principales dispositions (de nombreux décrets d’application sont attendus).
Comment contribuer à la formation professionnelle et l’apprentissage?
- La loi du 5 septembre 2018 impose aux entreprises de contribuer au financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage, par une contribution financière devenue unique, calculée sur leur masse salariale. Cette contribution est versée à des organismes spécialisés : les opérateurs de compétences organisés par branches d’activité.
Comment évolue le système de la formation professionnelle?
- Le système de la formation professionnelle est entièrement refondu, avec notamment la nouvelle dénomination du plan de formation, qui devient le " plan de développement des compétences ". Toutes les mesures sont entrées en vigueur au 1er janvier 2019.
Comment se déroulent les formations non obligatoires?
- Les autres formations dites « non obligatoires » peuvent se dérouler en dehors du temps de travail selon les modalités suivantes (C. trav., art. L. 6321-6) :
