Quelles sont les sections du Conseil d'État ?

Quelles sont les sections du Conseil d'État ?

cinq sections administratives donnent des avis, chacune dans un champ de compétence particulier : section des finances, section de l'intérieur, section sociale, section des travaux publics, section de l'administration.

Comment sont nommés les membres du Conseil d’État?

• Les autres membres nommés au tour extérieur sont nommés par le Gouvernement après avis public du vice-président du Conseil d’État. Le Conseil d’État accueille également pour une durée de 4 ou 5 ans des fonctionnaires et des magistrats qui sont nommés maîtres des requêtes ou conseillers d’États en service extraordinaire.

Quel est le statut du Conseil d'État?

• Premier corps de l'État, le Conseil d'État comprend 300 membres dont les deux tiers sont en activité au sein du Conseil et un tiers à l'extérieur. Le statut des membres du Conseil d'État est finalement moins défini par les textes que garanti par la pratique.

Quelle est la composition du Conseil d'État?

• Son organisation. Le Conseil d'État comprend 231 membres en activité et 408 agents. Deux tiers des membres sont présents au Palais-Royal pour remplir trois missions : conseiller le gouvernement et le parlement, juger les actes des administrations, gérer la juridiction administrative.

Quel est le plus jeune membre du Conseil d’État?

• Le Conseil d’État compte environ 300 membres. A l’été 2015, le plus jeune membre était âgé de 26 ans. Il a rejoint le Conseil d’État en janvier dernier en tant qu’auditeur de deuxième classe. Le plus âgé a, lui, 68 ans. Il a rejoint l’institution en juin 1979 et est aujourd’hui conseiller d’État.