Comment s'appelle le contrat de travail d'un fonctionnaire ?

Comment s'appelle le contrat de travail d'un fonctionnaire ?

On appelle "contractuel" de la fonction publique un agent recruté sous contrat de droit public par un employeur public: collectivités territoriales, hôpitaux publics et établissements médicosociaux publics, administrations de l'Etat et établissements publics nationaux.

Est-ce qu'un fonctionnaire est un salarié ?

Un fonctionnaire n'est pas un salarié. Comme son nom l'indique, le fonctionnaire se doit de remplir une fonction. Il ne touche pas un salaire, mais un traitement. ... Si le travail du salarié déplaît à son employeur, il peut également être muté ou licencié.

Qu'est-ce qu'un bon fonctionnaire ?

Je crois que ce qui fait un bon fonctionnaire , en particulier en termes de politiciens et de responsables politiques, c'est la qualité du fonctionnement à partir d'une prémisse d'idées et de principes, et non d'intérêts individuels et de programmes partisans.

Comment distinguer un fonctionnaire et son contrat de travail?

• On distingue ainsi les fonctionnaires, des agents publics ou agents contractuels. Pour un fonctionnaire on ne peut donc pas parler de contrat de travail, puisque sa situation n’est pas régie par un contrat, mais par un ensemble de règles et de lois qui définissent le statut du fonctionnaire.

Est-ce que la situation des fonctionnaires est régie par un contrat?

• Contrairement aux personnels du secteur privé, la situation des fonctionnaires n’est pas régie par un contrat. En principe, seuls la loi et le règlement organisent leur statut. Cela n’empêche pas, en pratique, les fonctionnaires de participer à la détermination de leurs conditions de travail.

Quels sont les contrats de travail de la fonction publique?

• Il faut différencier les contrats de travail de droit privé, qui sont définis par le Code du travail, et les contrats de travail dans la fonction publique (hospitalière ou territoriale dans la majorité des cas), qui dépendent de lois spécifiques. Nous terminerons par les contrats de la Fonction Publique.

Que doit faire un fonctionnaire ou un contractuel?

• Un fonctionnaire ou un contractuel doit en principe consacrer l'intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées dans le cadre de son emploi public. Toutefois, le cumul de son emploi avec d'autres activités limitativement énumérées par la loi est possible sur déclaration,...