Quel assurance pour entrepreneur ?

Quel assurance pour entrepreneur ?

Tout constructeur (entrepreneur, promoteur immobilier, lotisseur, maître d'œuvre, architecte, technicien, bureau d'étude, ingénieur-conseil) est dans l'obligation de souscrire une garantie décennale (ou assurance de responsabilité civile décennale).

Pourquoi prendre une assurance responsabilité civile professionnelle ?

Pourquoi souscrire une assurance RC professionnelle ? Chaque entreprise a l'obligation de réparer tout dommage causé à autrui par les personnes ou les biens dont elle répond. ... Pour se couvrir contre ces risques, l'entreprise doit souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.

Pourquoi un micro-entrepreneur doit-il être obligatoirement assuré?

• Un micro-entrepreneur doit-il être obligatoirement assuré ? En matière d'assurance, il n'y a pas de spécificité pour un auto-entrepreneur ou un micro-entrepreneur. En ce qui concerne la responsabilité civile professionnelle, il existe des assurances obligatoires et des assurances recommandées.

Quelle est la couverture de la défense du micro-entrepreneur?

• Cette couverture assure également la couverture des frais de défense du micro-entrepreneur, comme les honoraires d’avocat et les frais de justice devant toute juridiction civile, administrative, ordinale et pénale.

Quelle est la responsabilité d'un micro-entrepreneur?

• En effet, comme tout professionnel, un micro-entrepreneur est responsable des dommages causés par lui-même, ses locaux et son matériel professionnels. Il est également responsable des dommages occasionnés par les objets qu'il vend, fabrique, répare ou installe dans le cadre de son activité professionnelle.

Comment se renseigner chez un micro-entrepreneur?

• Le micro-entrepreneur peut aussi se renseigner auprès de l'organisation professionnelle à laquelle son activité est rattachée. À noter : Les véhicules utilisés dans un cadre professionnel doivent être couverts par une assurance de responsabilité civile.