Qui vote un référendum ?
Qui vote un référendum ?
Tous les citoyens appelés à élire la Chambre des députés ont le droit de participer au référendum. La proposition soumise au référendum est approuvée si la majorité des électeurs a participé au vote et si la majorité des suffrages exprimés favorablement a été atteinte.
Qui peut mettre en place un référendum ?
Si oui, qui peut décider l'organisation d'un référendum ? Le chef de l'Etat, le Gouvernement, le Parlement, une fraction du Parlement, des entités territoriales ? Dans le cas de l'article 11, c'est le Président de la République sur proposition du Gouvernement ou proposition conjointe des deux Assemblées.
Quel est le référendum d’initiative partagée?
- Près de 7 ans après la révision constitutionnelle qui l’a créé le référendum d’initiative partagé voit le jour. Encore quatre ans plus tard, pour la première fois la première condition à sa tenue est réunie. Les conditions de mises en œuvre du référendum d’initiative partagée sont très dures à réunir.
Comment peut-on soumettre la proposition de loi au référendum?
- Si l’Assemblée nationale et le Sénat examinent la proposition de loi, le référendum ne peut être lancé quand bien même ces dernières la rejetteraient. Si dans un délai de six mois au moins une des chambres n’a pas examiné la proposition de loi, le président de la République doit la soumettre au référendum.
Quelle est la proposition d'initiative partagée sur les aéroports de Paris?
- Une proposition de référendum d'initiative partagée (RIP) sur les aéroports de Paris est lancée en 2019 en France. Première du genre dans le pays, elle est destinée à ratifier une proposition de loi « visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris ».
