Est-ce qu'un freelance peut prendre un stagiaire ?

Est-ce qu'un freelance peut prendre un stagiaire ?

Un stagiaire n'est pas considéré comme un salarié dans l'entreprise. ... Il est donc tout à fait possible pour un auto-entrepreneur de prendre un stagiaire. Mais si la durée du stage est supérieure à 2 mois, il devra prévoir une gratification équivalente à 615 euros par mois au minimum.

Est-ce qu'un indépendant peut prendre un stagiaire ?

Un stagiaire n'est pas considéré comme un salarié dans l'entreprise. ... Il est donc tout à fait possible pour un auto-entrepreneur de prendre un stagiaire. Mais si la durée du stage est supérieure à 2 mois, il devra prévoir une gratification équivalente à 615 euros par mois au minimum.

Quelle loi a rendu facultatif le stage de préparation à l'installation SPI ?

La loi n° 82-1091 du 23 décembre 1982 impose au créateur d'entreprise artisanale, préalablement à l'immatriculation au répertoire des métiers et avant de commencer son activité, de suivre un stage de préparation à l'installation (SPI).

Quel est le stage de préparation à l’installation pour un auto entrepreneur?

• Stage de préparation à l’installation pour un auto entrepreneur Parmi les obligations de l’auto-entrepreneur liées à son immatriculation, il y a la participation au stage de préparation à l’installation. Ce stage autrefois obligatoire pour tous les artisans souhaitant créer leur entreprise, est devenu facultatif depuis la loi PACTE.

Comment vous inscrire au stage auto-entrepreneur?

• Le stage auto-entrepreneur est organisé par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA). Donc, c’est auprès de cet organisme qu’il faut vous adresser, mais surtout le CMA de la région ou du département du lieu d’exercice de votre micro-entreprise. Il existe 3 manières de vous inscrire :

Quelle est la demande de dispense de stage auto-entrepreneur?

• Cette demande de dispense de stage auto-entrepreneur doit être directement adressée, par lettre recommandée avec avis de réception, à la Chambre des métiers et de l’artisanat dont dépend l’auto-entrepreneur pour son immatriculation.

Quelle est l’obligation de suivre ce stage auto-entrepreneur?

• C’est une obligation posée par les lois du 23 décembre 1982 et du 5 juillet 1996. Les auto-entrepreneurs ayant une activité commerciale et les commerçants en général n’ont pas l’obligation de suivre ce stage auto-entrepreneur, cela est facultatif pour eux.