Comment déclarer la TVA en Allemagne ?
Comment déclarer la TVA en Allemagne ?
Documents à fournir pour s'identifier à la TVA en Allemagne :
- Votre registre du commerce (K-bis) de moins de 3 mois,
- Statuts de votre société (une traduction peut être demandé par l'administration fiscale),
- Copie de la carte d'identité du gérant de la société,
- Une preuve d'activité en Allemagne,
Comment obtenir un certificat fiscal allemand ?
Pour demander un certificat d'impôt, vous devez adresser une demande à l'administration fiscale allemande responsable de votre cas. Vous pouvez trouver des détails sur le bureau des impôts allemand dont vous dépendez en cliquant ici. Pour les coordonnées des différents bureaux des impôts, cliquez ici.
Comment est réduite la TVA en Allemagne?
- TVA réduite : 7 %. Exceptionnellement, l'Allemagne a réduit ses taux de TVA de façon temporaire l'an dernier. Cette mesure visait à relancer la consommation suite à la crise sanitaire liée à l'épidémie de Coronavirus. Du 1er juillet au 31 décembre 2020, les taux de TVA allemands ont ainsi été respectivement réduits à 16 % et 5 %.
Est-ce que la TVA est appliquée partout en Europe?
- Bien que la TVA soit appliquée partout dans l’UE, chaque pays membre fixe ses propres taux. Les taux de TVA UE 2021 sont indiqués dans le tableau ci-après. Toutefois, pour être certain d’avoir les derniers taux en vigueur, mieux vaut se renseigner auprès d’un bureau de TVA local ou sur le site de la commission européenne !
Quel est le taux réduit en Allemagne?
- En Allemagne, le taux normal est de 19%. Il s'applique à la plupart des biens et services. Il existe aussi un taux réduit (7%). Le taux réduit est de 7%. Il concerne les entrées de manifestations sportives, les œuvres sociales, les bijoux et pièces en or, les œuvres d'art et objets de collection, les bois à usage industriel.
Quel est le taux de TVA pour les livres électroniques?
- 2020 : L’Allemagne a réduit le taux de TVA pour livres électroniques et les produits d’hygiène mensuels à 7%. Les changements de taux de TVA dans l’UE et le reste du monde peuvent être consultés ici. 2019 : Les places de marché numériques sont désormais responsables de la collecte de la TVA.
