Comment bloquer un avis à tiers detenteur ?
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Réclamation judiciaire
- Une demande doit être présentée auprès du juge judiciaire, auquel il faudra fournir les pièces justificatives de la contestation. ...
- Le juge judiciaire doit accuser réception de la demande de contestation de l'ATD.
- Il doit se prononcer dans un délai de 2 mois à partir du dépôt de la contestation.














