Quel est le salaire d'un consul honoraire ?

Quel est le salaire d'un consul honoraire ?

» - 27 000 € s'il s'agit d'un consul ; » - 29 500 € s'il s'agit d'un consul général. » Lorsque les droits de chancellerie ne couvrent pas la totalité des dépenses engagées par les fonctionnaires consulaires honoraires, une indemnité supplémentaire peut être attribuée aux intéressés.

Comment devenir consul honoraire de France ?

Les fonctionnaires consulaires honoraires sont nommés par les chefs de circonscription consulaire, après que ceux-ci ont reçu l'autorisation du ministre des affaires étrangères. Ils sont choisis parmi les « Français notables établis dans la localité ou parmi les personnalités étrangères de ladite localité ».

Comment devenir consul honoraire suisse ?

Selon la pratique suisse, est admis comme fonctionnaire consulaire honoraire les personnes qui sont déjà domiciliées en Suisse, soit des ressortissants suisses ou des titulaires d'un permis d'établissement C.

Qui nomme les consuls de France ?

Le consul est nommé par le chef de l'État d'envoi et ne peut exercer sa mission qu'après avoir reçu l'exequatur du pays d'accueil, procédure comparable à la remise des lettres de créance d'un ambassadeur.

Comment s'adresser à un consul général ?

Pour s'adresser à un consul, ou le désigner, il semble que le seul titre de civilité à employer soit Monsieur le Consul Général ou Madame le Consul Général, que ce soit à l'oral ou à l'écrit.

Qu'est-ce qu'un agent consulaire ?

Ce que peuvent faire les Consuls honoraires pour vous Un agent consulaire a pour mission essentielle la protection des français et de leurs intérêts dans la localité de sa résidence et le devoir de rendre compte aux autorités consulaires françaises des événements intéressant ces autorités.

Quelle est la fonction d’un consul honoraire?

• La fonction première d’un consul honoraire est d’assurer la protection des ressortissants français en difficulté et de leurs intérêts, qu’ils soient résidents ou de passage. Il assure un travail de relais administratif de nos consulats. Ils ne peuvent, toutefois, effectuer directement que certaines tâches.

Quelle est la durée de la nomination consulaire?

• Le Consul Honoraire exerce normalement ses fonctions pour une période maximale de 5 ans, renouvelable dans les mêmes conditions, après accord du Ministère des Affaires Etrangères. Un brevet, signé par le Chef de circonscription consulaire est délivré à l’occasion de cette nomination.

Quel est le statut des fonctionnaires consulaires honoraires?

• Le statut des fonctionnaires consulaires honoraires français est déterminé par le décret n° 76-548 du relatif aux consuls généraux, consuls et vice-consuls honoraires et aux agents consulaires.

Pourquoi les consuls honoraires sont-ils tenus de témoigner?

• Les Consuls Honoraires ne sont pas non plus tenus de déposer sur des faits ayant trait à l’exercice de leurs fonctions, ni de produire la correspondance ou les documents officiels y afférant. Ils ont également le droit de refuser de témoigner en tant qu’experts sur le droit international de l’État d’envoi (France).