Comment contester une amende caméra ?

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Comment contester une amende caméra ?

Comment contester une amende caméra ?

Vous avez quarante-cinq jours à partir de la date de votre contravention pour entamer la démarche, soit par Internet, via le site Antai.gouv.fr pour les radars, soit en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception auprès de l'officier du ministère public (tout est indiqué sur le PV).

Comment fonctionne un système de vidéosurveillance ?

Un système de vidéosurveillance fonctionne de façon « simple ». Une caméra (ou plus) est installée dans un ou des endroits stratégiques (entrée de jardin, intérieur d'une maison...) et filme. Les images captées, quant à elles, sont enregistrées et stockées afin de pouvoir être visionnées plus tard si besoin.

Qui peut verbaliser un sens interdit ?

Depuis 2018, il est en effet possible grâce au Décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018 d'être verbalisé sans interception par les forces de l'ordre.

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