Comment obtenir les statuts d'une société gratuitement ?

Comment obtenir les statuts d'une société gratuitement ?

Pour accéder aux statuts d'une entreprise, vous pouvez faire une demande auprès du greffe du Tribunal de Commerce ou adresser une demande en ligne sur le site infogreffe via un moteur de recherche en ligne. Vous pouvez aussi demander un KBis sur le même site. Les démarches ne sont pas gratuites.

Comment voir le chiffre d'affaire d'une entreprise belge ?

La Banque Nationale de Belgique permet de consulter en ligne, anonymement et gratuitement, les comptes annuels et consolidés déposés par toute personne morale belge. La BNB propose aussi un dossier « analyse financière d'une entreprise belge ».

Comment enregistrer des statuts ?

Vous devez enregistrer les statuts de votre société auprès du service des impôts des entreprises (SIE) dans les 2 cas suivants : Les statuts ont été établis par un acte notarié, un acte d'huissier ou une décision de justice.

Comment trouver une entreprise dans le Moniteur belge ?

Recherche par Public Search – BCE Vous pouvez effectuer des recherches par numéro d'entreprise ou dénomination de l'entreprise ou de l'établissement et puis en cliquant sur RECHERCHE D'ENTREPRISE vous trouverez en bas du page un lien vers les publications au Moniteur belge.

Comment vérifier le chiffre d'affaire d'une entreprise ?

Pour chaque exercice déposé, vous pouvez consulter le chiffre d'affaires pour connaître le volume d'activité de l'entreprise, le résultat net et l'effectif de l'entreprise. Ces données sont librement consultables sur la fiche d'identité de chaque entreprise proposée sur le site internet www.infogreffe.fr.

Comment voire le chiffre d'affaire d'une entreprise ?

Pour obtenir des informations comptables sur les SA ou SARL, on peut consulter le site web societe.com ou Infogreffe.fr . Il faut savoir que ces sociétés sont tenues de déposer dans le mois suivant l'approbation de leurs comptes, au greffe du Tribunal de commerce : leur bilan, leur compte de résultat.

Quels sont les tarifs d'enregistrement des statuts ?

Dans le cadre des projets les plus simples (constitution d'une EURL ou constitution d'une SASU), la rédaction des statuts coûte généralement entre 800 euros et 1000 euros d'honoraires.

Comment obtenir les comptes d’une société belge?

• Depuis 2008, il n’est plus nécessaire pour obtenir les comptes d’une société belge de se rendre à un guichet de la BNB et de s’acquitter d’un montant par page d’information fournir. Les comptes annuels de plus de 300 000 personnes morales (sociétés, associations,…) en Belgique sont consultables en ligne et gratuitement (www.centraledesbilans.be).

Comment télécharger les comptes de l’entreprise en Belgique?

• Moyennant simplement l’introduction du nom de l’entreprise souhaitée (ou du numéro d’entreprise), de façon anonyme, il est possible de télécharger, immédiatement et gratuitement, les comptes annuels et consolidés des dernières années, et d’ainsi connaître la santé financière d’une entreprise en Belgique.

Comment vérifier la santé financière d’une entreprise belge?

• Vérifier la santé financière d’une entreprise belge. Partager l'article : La Banque Nationale de Belgique permet de consulter en ligne, anonymement et gratuitement, les comptes annuels et consolidés déposés par toute personne morale belge. La BNB propose aussi un dossier “analyse financière d’une entreprise belge”.

Quelle est la meilleure façon de trouver des informations?

• C’est la manière la plus rapide de trouver des informations. Chaque entité possède un seul numéro d’entreprise et chaque unité d’établissement un seul numéro d’unité d’établissement. Il est possible d’effectuer une recherche exacte ou phonétique par nom/dénomination de l’entité ou de l’unité d’établissement.