Comment respecter le cadre juridique du télétravail ?

Comment respecter le cadre juridique du télétravail ?

Le télétravail présente un caractère volontaire : le salarié et l'employeur doivent être d'accord pour adopter ce mode d'organisation. Celui-ci peut donc être convenu dès l'embauche ou ultérieurement par voie d'avenant au contrat de travail. Attention, il est indispensable de tout noter par écrit.

Quels sont les problèmes juridiques du télétravail ?

Le télétravail permet davantage de flexibilité mais peut aussi fragiliser le lien entre managers et collaborateurs. Il « dissout » la notion de temps de travail et pose notamment le problème de la « frontière » entre vie privée et vie professionnelle. Il peut également créer un relatif isolement du salarié.

Quel est le télétravail?

• Le télétravail est défini comme « toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication » (article L. 1222-9 du Code du travail) .

Que relève l’exécution d’un contrat de travail en télétravail?

• À noter : tout litige né de l’exécution d’un contrat de travail réalisé totalement ou partiellement en télétravail relève, comme les autres litiges entre un salarié et son employeur, de la compétence du Conseil de prud’hommes ( article L. 1411-1 du Code du travail ).

Comment est mis en place le télétravail dans l’entreprise?

• Lorsqu’il existe une charte ou un accord, le télétravail est mis en place dans les conditions prévus par ces documents. Le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l’entreprise » (art. L. 1222-9 du code du travail).

Quel est le cadre de mise en œuvre du télétravail?

• Un avenant au contrat de travail n’est pas nécessaire. Notre conseil : même si la mise en place du télétravail repose sur un accord simple entre le salarié et son employeur, il est préférable qu’un cadre soit fixé en amont. Réfléchissez aux conditions de mise en œuvre du télétravail, à son cadre et à son organisation, et fixez-les par écrit.