Quel traité met en place une Constitution pour l'UE ?

Quel traité met en place une Constitution pour l'UE ?

Cérémonie de signature À Rome, le 29 octobre 2004 , a été signé le deuxième traité de Rome, celui dit « de la constitution européenne », entre les vingt-cinq États membres de l'Union, mais également — pour l'acte final — par trois pays candidats (Bulgarie, Roumanie et Turquie).

Quelle est la place que le Conseil constitutionnel attribué respectivement à la Constitution et au traité dans la hiérarchie des normes ?

1 – La Constitution est au sommet de la hiérarchie des normes. À l'occasion de l'examen du traité établissant une Constitution pour l'Europe, le Conseil constitutionnel a indiqué la « place, au sommet de l'ordre juridique interne, de la Constitution française » (n° 2004-505 DC du 19 novembre 2004).

Quel est le rôle du Conseil constitutionnel dans l'intégration européenne ?

Juge de la compatibilité des traités avec la Constitution, il devra veiller à ce que les engagements internationaux à venir soient compatibles avec les exigences constitutionnelles, fussent-elles d'origine européenne ; juge de la constitutionnalité des lois de transposition, il devra reconnaître les règles et principes ...

Est-ce qu'il existe une Constitution européenne ?

Il n'y a pas de Constitution européenne. Le traité établissant une Constitution pour l'Europe, adopté sur la base des travaux de la Convention sur l'avenir de l'Europe, n'a pas été ratifié, ce qui a conduit à l'élaboration d'un traité modificatif.

Quelle est la notion de constitution pour l'Europe?

• Ainsi, la notion-même de constitution pour l'Europe peut être interprétée comme une limitation dans la souveraineté des États. Par ailleurs le projet prévoit des étapes de transition.

Quelle est la nature de l'Union européenne?

• La nature de l'Union européenne, par ce traité, aurait ainsi pu ressembler à celle d'une confédération, avec un transfert significatif de compétences des États membres et souverains dans les domaines de la monnaie, du commerce, etc.

Comment poursuivre l'oeuvre accomplie dans les traités sur l'Union européenne?

• Résolus à poursuivre l'oeuvre accomplie dans le cadre des traités instituant les Communautés européennes et du traité sur l'Union européenne, en assurant la continuité de l'acquis communautaire.