Comment trouver une date de parution au Journal officiel ?

Comment trouver une date de parution au Journal officiel ?

Vous pouvez télécharger gratuitement le justificatif de publication, qui est appelé témoin de parution. Pour ce faire, vous devez saisir le numéro de déclaration de récépissé, composé du numéro du répertoire national des associations (RNA) de type W + de 9 chiffres, dans le champ correspondant du moteur de recherche.

Comment trouver mon nom dans le Journal officiel ?

Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ?

1. Choisir la date de publication du JO vous concernant.
2. Dans le sommaire qui s'affiche, sous le titre Naturalisations et réintégrations, cliquer sur l'intitulé de votre décret.
3. Sur la nouvelle page qui s'affiche, cliquer sur Accès à l'espace protégé

Comment trouver les décrets d'application d'une loi ?

Depuis 2005, on peut consulter sur le site Internet du Sénat l'état d'application de chaque loi, dans le dossier législatif qui la concerne, avec l'indication de la dernière mise à jour.

Où en est ma demande de naturalisation ?

Dans le but de connaitre l'avancement de votre demande de naturalisation nous vous invitons à contacter la préfecture de votre domicile ou la plate-forme régionale de naturalisation de votre département où vous avez déposé le dossier.

Quelle est la date de la parution du Journal officiel français?

• En mars 2015, le Premier ministre Manuel Valls avait annoncé la disparition de la version papier, traduite dans la loi organique no 2015-1712 du 22 décembre 2015 portant dématérialisation du Journal officiel de la République française. La parution papier cesse le 1er janvier 2016 .

Quelle est la date de publication du Journal officiel de la République française?

• En mars 2015, le Premier ministre Manuel Valls avait annoncé la disparition de la version papier, traduite dans la loi organique n o 2015-1712 du 22 décembre 2015 portant dématérialisation du Journal officiel de la République française. La parution papier cesse le 1 er janvier 2016.

Quand apparaît le Journal officiel de l'Empire français?

• Le Journal officiel de l'Empire français apparaît en 1869, au détriment du Moniteur universel, et un décret du 5 novembre 1870 lui donne le monopole de la publication des actes législatifs et réglementaires. Le Bulletin des lois perd son monopole, mais l'existence de ce dernier n'est remise en cause qu'en 1931.

Comment connaitre la date du décret et la date de publication?

• Vous devez connaitre la date du décret et la date de publication au Journal officiel mentionnées sur la décision favorable que l’administration vous a notifiée. Pour en savoir plus, consultez le site Service Public, site officiel de l’administration.