Quels sont les juridictions de l'ordre judiciaire ?

Quels sont les juridictions de l'ordre judiciaire ?

La Constitution institue 4 juridictions qui exercent les pouvoirs de cette haute juridiction. Ainsi sont créées la Cour de cassation, la Cour des comptes, le Conseil d'État et le Conseil constitutionnel.

Quelles sont les deux sous juridictions dans l'ordre judiciaire ?

• Les juridictions militaires.
• Les juridictions maritimes.
• Les juridictions parlementaires.
• Les juridictions des mineurs.

Quelle est la juridiction de droit commun de première instance de l'ordre judiciaire ?

Dans l'ordre judiciaire, le Tribunal de Grande Instance est la juridiction de droit commun et il a vocation à connaitre de tous les litiges qui ne sont spécialement attribués à d'autres juridictions.

Quelles juridictions sont des juridictions civiles du 1er degré ?

tribunal de police ; tribunal correctionnel ; cour d'assises.

Comment Distingue-t-on l'ordre judiciaire de l'ordre administratif ?

Le système judiciaire français se divise en deux grands ordres de juridictions : L'ordre administratif : principalement compétent pour juger les litiges qui mettent en cause l'administration ( collectivités locales, Etat, services publics…) dont la juridiction suprême est le Conseil d'Etat.

Quel est l’ordre judiciaire?

• Objectif : L’ordre judiciaire est composé des juridictions civiles et pénales. Ces juridictions sont spécialisées et hiérarchisées. Les juridictions civiles sont chargées de sanctionner le non-respect des règles de droit, les juridictions pénales sanctionnent les infractions à la loi.

Quelle est l’organisation juridictionnelle française?

• L’organisation juridictionnelle française est divisée en deux ordres juridictionnels bien distincts : l’ordre judiciaire et l’ordre administratif. Comme nous le verrons dans la suite de cet article, chacun de ces deux ordres est organisé en trois niveaux, avec : les juridictions de premier degré; les juridictions de second degré

Quelle est la séparation entre l’ordre administratif et l'ordre judiciaire?

• La séparation entre l’ordre administratif et l’ordre judiciaire est une des caractéristiques fondamentales de l’organisation juridictionnelle française. Dans cet article, nous nous intéresserons d’abord à l’ordre administratif, puis à l’ordre judiciaire.

Quelle est l’organisation juridictionnelle administrative?

• L’organisation juridictionnelle administrative Les juridictions de premier degré : les tribunaux administratifs Les juridictions de second degré : les cours administratives d’appel Au sommet de l’organisation juridictionnelle administrative : le Conseil d’Etat