Quel était l'objet du référendum français de septembre 1992 ?

Quel était l'objet du référendum français de septembre 1992 ?

Le référendum sur le traité de Maastricht a eu lieu en France le 20 septembre 1992 . Il visait à ratifier le texte du traité de Maastricht préalablement signé à Maastricht par le président de la République François Mitterrand et les chefs d'État des onze autres États membres de la Communauté économique européenne.

Comment fonctionnent les institutions de l'Union européenne ?

Le président est nommé par le Conseil européen et élu officiellement pour un mandat de cinq ans par le Parlement européen. ... Les propositions de la Commission sont examinées en détail par le Parlement européen et le Conseil. Ces deux institutions prennent la décision finale sur toutes les lois de l'Union européenne.

Quelle est la notion de constitution pour l'Europe?

• Ainsi, la notion-même de constitution pour l'Europe peut être interprétée comme une limitation dans la souveraineté des États. Par ailleurs le projet prévoit des étapes de transition.

Qu'est-ce que le traité établissant une constitution pour l'Europe?

• Qu'est-ce que le Traité établissant une constitution pour l'Europe (TECE) ? Le traité établissant une constitution pour l’Europe (également appelé “traité constitutionnel européen” devait régir le fonctionnement de l’Union européenne à partir du 1er novembre 2006.

Pourquoi il n'y a pas de constitution européenne?

• Il n'y a pas de Constitution européenne. Le rejet du traité établissant une Constitution pour l’Europe par les électeurs français et néerlandais lors des référendums du 29 mai et du 1er juin 2005 a conduit à écarter ce texte du droit applicable. Quelles suites ont été données à l’échec de la ratification ?

Combien de néerlandais ont rejeté la Constitution pour l'Europe?

• Lors du referendum consultatif organisé le mercredi 1er juin 2005, les Néerlandais ont rejeté à 61,6 % le Traité établissant une Constitution pour l’Europe. La participation a été importante puisqu'elle s'élève à 64,8%, bien au-delà des 39% enregistrés en 2004 pour les élections européennes.