Quelle déclaration pour une association ?

Quelle déclaration pour une association ?

La déclaration d'une association dite loi 1901 peut être faite en utilisant le téléservice. Il vous permet de déclarer en ligne les formalités de déclaration d'une association et de demander simultanément la publication au Journal officiel des associations et fondations d'entreprise.

Où trouver la déclaration de création d'une association ?

Si vous n'avez aucune réponse à votre déclaration, vous pouvez contacter le greffe des associations du département dans lequel se trouve le siège de votre association.

Comment déclarer le bureau d'une association ?

Il convient de remplir le formulaire Cerfa n°13972*03 pour déclarer la modification du bureau de l'association. Une copie du procès-verbal de changement de bureau d'une association est à joindre à cette déclaration. La déclaration peut être réalisée en ligne.

Comment déclarer les statuts d'une association ?

La déclaration s'effectue sur papier libre, signé par les signataires des statuts, et indiquant le nom (s'il y a lieu, le sigle), l'objet et l'adresse du siège ou la domiciliation de l'association. Elle est effectuée par un dirigeant de l'association.

Quels sont les documents obligatoires pour une association ?

Les documents concernant le fonctionnement de l'association sont à conserver au minimum 5 ans :

• Convocations de l'assemblée générale.
• Feuilles d'émargement, pouvoirs.
• Procès-verbaux d'assemblée.
• Bilan d'activités.
• Rapports du commissaire aux comptes.

Comment savoir si une association est inscrite au journal officiel ?

Sur data.gouv.fr Sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr, vous pouvez consulter les informations suivantes : Répertoire national des associations (RNA) , qui contient l'ensemble des associations loi 1901. Liste des associations reconnues d'utilité publique (Arup)

Comment trouver la date de création d'une association ?

Se rendre sur data.gouv.fr répertoire national des associations (RNA) contenant l'ensemble des associations loi 1901 ; liste des associations reconnues d'utilité publique (Arup) ; liste des fondations reconnues d'utilité publique.

Comment dissoudre le bureau d'une association ?

La déclaration peut être adressée par courrier au greffe des associations du siège social de l'association au moyen du formulaire cerfa n°13972. Un exemplaire du procès-verbal de la délibération de l'assemblée générale ayant décidé de la dissolution doit accompagner le formulaire.

Comment procéder à la déclaration d'une association?

• Les formalités de déclaration d'une association peuvent être réalisées sur internet, via le service e-creation. L'utilisation de ce service nécessite de s'inscrire préalablement en fournissant un identifiant, un mot de passe et une adresse électronique. Une fois inscrit, il est possible d'accéder à la déclaration de création.

Quelle est la déclaration de la liste des associations membres?

• Déclaration de la liste des associations membres (s'il s'agit d'une union ou d'une fédération d'associations) Enveloppe affranchie au tarif en vigueur (20 grammes) à l'adresse de gestion de l'association. La déclaration s'effectue au greffe des associations du département où l'association aura son siège social.

Comment procéder à la déclaration de l'association en préfecture?

• Lors de la déclaration de la création de l’association en préfecture, le greffe des associations procède à son inscription au répertoire national des associations (RNA). Cette inscription donne lieu à une 1 re immatriculation sous la forme d'un numéro RNA,...

Quelle est la procédure de création d'une association?

• Pour qu'une association obtienne la personnalité morale (autonomie de la structure à l'égard de ses membres et de ses dirigeants) et la capacité juridique , sa création doit faire l'objet d'une publication au JOAFE . En pratique, la demande de publication au JOAFE est incluse dans le formulaire de déclaration ( en ligne et à l'aide du cerfa ).