Quelles sont les sociétés soumises à l'IR ?
Quelles sont les sociétés soumises à l'IR ?
Selon l'article 8 du CGI, les sociétés suivantes sont soumises au régime de l'IR de plein droit :
- La SNC (Société en nom commercial),
- Les sociétés civiles (SCI ou SCM notamment),
- Le GIE (Groupement d'Intérêt Economique),
- La Société en commandite simple (pour la part de résultat revenant à l'associé commandité),
Comment calculer l’impôt sur les bénéfices?
- L’impôt sur les bénéfices est dû par toutes les entreprises exploitées en France. Il est calculé en fonction des bénéfices réalisés au cours d’un exercice fiscal et selon un taux normal ou réduit, sous conditions.
Quel est le bénéfice imposable?
- Le bénéfice imposable correspond à la différence entre les produits d’un exercice (vente, produits financiers, etc.) et les charges de ce même exercice.
Comment est calculé l’impôt sur les sociétés?
- L’impôt sur les sociétés est calculé sur les bénéfices réalisés en France par l’entreprise au cours de l’exercice annuel.
Quel est le taux d’imposition de l’impôt sur les sociétés?
- Taux d’imposition de l’impôt sur les sociétés en fonction du CA de l'entreprise Année 7,63 M€< CA < 250 M€ CA > ou = à 2 28 % 28 % jusqu’à 500 000 € de bénéfices puis ... 2021 26,5 % 27,5 % Sur l’ensemble des bénéfices impo ... 2022 25 % 25 %
