Quelles sont maladies professionnelles reconnues ?
Table des matières
- Quelles sont maladies professionnelles reconnues ?
- Quelle est maladie professionnelle plus reconnue France ?
- Est-ce que la maladie est reconnue professionnelle?
- Comment faire la demande de reconnaissance de maladie professionnelle?
- Quelle est l’origine professionnelle de la maladie?
- Quelle est la reconnaissance de la maladie professionnelle par la CPAM?
Quelles sont maladies professionnelles reconnues ?
- Broncho-pneumopathie chronique obstructive.
- Emphysème.
- Insuffisance respiratoire chronique.
- Insuffisance respiratoire chronique secondaire à la maladie asthmatique.
- Lésion pleuro-pneumoconiotique à type rhumatoïde (syndrome de Caplan-Colinet)
- Pneumopathie fibrosante et pneumoconiose.
Quelle est maladie professionnelle plus reconnue France ?
Selon les données de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), les troubles musculo-squelettiques (TMS) représentent 85 % des causes de maladies professionnelles reconnues pour les actifs du régime général.
Est-ce que la maladie est reconnue professionnelle?
- Si une des conditions prévues dans le tableau n’est pas présente, la maladie pourra être reconnue professionnelle s’il peut être établi qu’elle est directement causée par le travail de la victime. En cas de non-inscription de votre maladie dans un des tableaux, vous pouvez demander une reconnaissance.
Comment faire la demande de reconnaissance de maladie professionnelle?
- C’est à la victime (ou à ses ayants-droits) de faire la demande de reconnaissance de maladie professionnelle auprès de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ou la caisse de Mutualité sociale agricole (MSA) dont elle dépend.
Quelle est l’origine professionnelle de la maladie?
- Lorsqu’une ou plusieurs des trois conditions prévues par le tableau ne sont pas remplies, l’origine professionnelle de la maladie peut être reconnue. Pour que cette reconnaissance soit possible, vous devez démontrer que votre maladie est directement causée par votre travail habituel (texte de référence).
Quelle est la reconnaissance de la maladie professionnelle par la CPAM?
- – La Cour de Cassation 26 septembre 2012 fait mention de la reconnaissance au titre de la maladie professionnelle par la CPAM d’un syndrome dépressif lié à son activité professionnelle, dit de ” burn out “. L’arrêt est symptomatique de la reconnaissance de maladie professionnelle par les juridictions sociales et les organismes sociaux du Burn Out.
