Qui propose des contrats de capitalisation ?

Qui propose des contrats de capitalisation ?

Les banques ne sont pas les seuls distributeurs de contrats de capitalisation. Les courtiers en assurance (notamment sur Internet) et les conseillers en gestion de patrimoine distribuent aussi des contrats de capitalisation. Ils offrent l'avantage de distribuer des contrats de plusieurs compagnies d'assurance.

Qu'est-ce qu'un contrat de capitalisation démembré ?

La souscription démembrée à un contrat de capitalisation permet de réinvestir une somme préalablement démembrée dans un actif financier. Il y aura comme dans tout acte de démembrement : Un usufruitier qui va percevoir les fruits (intérêts du contrat) Un nu-propriétaire qui sera propriétaire et détenteur du contrat.

Pourquoi le contrat de capitalisation n'est pas une assurance?

• Le contrat de capitalisation n'est pas une assurance et n'offre donc pas d'avantage successoral en cas de décès du souscripteur. À la mort de celui-ci, le contrat est intégré à la succession comme le reste de ses biens. Pour la déclaration à l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF), les intérêts ne sont pas intégrés dans l'assiette de calcul.

Quelle est la différence avec le contrat de capitalisation?

• C’est une différence majeure car le contrat de capitalisation permet, en effet, à vos héritiers de recueillir le contrat en succession tout en conservant son antériorité fiscale.

Quelle est la fiscalité du contrat de capitalisation en 2019?

• Fiscalité du contrat de capitalisation en l’absence de retrait en 2019 Comme pour l’assurance vie, le capital accumulé au sein du contrat de capitalisation n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu tant que l’assuré le laisse au sein du contrat (c’est-à-dire qu’il n’effectue pas de retrait, total ou partiel de son épargne).

Est-ce que le contrat de capitalisation est imposé sur la fortune?

• Au niveau de l’impôt sur la fortune (ISF), le contrat de capitalisation présentait l’avantage majeur de n’être imposé que sur sa valeur nominale, autrement dit sur la somme totale des versements nets effectués sur le contrat.