Est-ce-que j'ai le droit de fumer sur mon balcon ?

Est-ce-que j'ai le droit de fumer sur mon balcon ?

La Loi sur le tabac n'interdit pas de fumer dans les logements ainsi que sur les balcons et les terrasses privés. Il peut être difficile d'obtenir le droit de ne pas respirer de fumée secondaire dans son propre logement, d'autant plus qu'il n'existe aucune démarche claire pour y parvenir.

Quand les voisins fument ?

Vos voisins, qui fument chez eux ou sur leur balcon, ont tous leur droit. ... Si l'odeur de cigarette de vos voisins vous dérange, pensez à toujours fermer vos fenêtres lorsque ceux-ci sortent sur leur balcon pour fumer. Vous pouvez également leur demander de ne pas fumer lorsque vous êtes sur votre balcon.

Où il est interdit de fumer ?

Par exemple, il est interdit de fumer au travail, dans les hôpitaux, dans les écoles, cégeps et universités, dans les garderies, dans les bars et restaurants, dans les centres sportifs, dans les autobus publics et dans les salles de spectacle.

Quelles sont les lois sur le tabac ?

Depuis le 1er février 2007, il est interdit de fumer dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public ou qui constituent des lieux de travail, dans les établissements de santé, dans l'ensemble des transports en commun, et dans toute l'enceinte (y compris les endroits ouverts telles les cours d'écoles) des ...

Comment interdire de fumer dans un immeuble à logements ?

Invoquez la perte de jouissance de vos autres locataires ou encore l'entrave à votre droit, votre privilège ou votre intérêt d'offrir un environnement complètement sans fumée dans votre immeuble. Ajoutez le règlement au bail; Demandez aux locataires d'apposer leurs initiales à côté de la clause sans fumée.

Pourquoi la fumée de cigarette monte ?

Les particules voyagent d'une pièce à l'autre, que la porte soit fermée ou non. La fumée reste longtemps dans l'air et se répand partout dans la maison lorsque les portes s'ouvrent et se ferment.

Pourquoi il est interdit de fumer dans les lieux publics ?

La loi contre le tabagisme de 2007 instaure une interdiction de fumer dans tous les lieux publics fermés (entreprises, établissements scolaires..) afin de lutter contre les effets néfastes du tabagisme passif.

Est-ce que les balcons sont interdits de fumer au Québec?

• Les balcons extérieurs peuvent même être ciblés comme des endroits où il peut être interdit de fumer. «Les gens qui gèrent des grands immeubles vont pouvoir se servir de ce jugement pour passer des règlements quand ils sont incommodés dans leur propriété, ce qui est vraiment une première au Québec...

Comment continuer à fumer dans votre immeuble?

• Vous pouvez effectivement continuer à être exposé à de la fumée secondaire si le propriétaire a décidé de mettre en place un règlement interdisant de fumer mais que ce dernier comprend une clause «grand-père » permettant aux locataires qui résident déjà dans l'immeuble de continuer à fumer.

Est-ce que le droit de fumer est encadré?

• Alors, si on a des preuves qu'on est incommodé, on va pouvoir passer le même type de règlement.» Selon la juge Masse, le droit de fumer peut donc être encadré pour ne pas nuire aux autres (comme l'est le bruit notamment) dans les immeubles à condos où il y a des infiltrations.

Quels sont les règlements pour les balcons?

• Des règlements incluent les balcons puisque la fumée de cannabis ou de cigarettes passe d'un balcon à l'autre. Alors, si on a des preuves qu'on est incommodé, on va pouvoir passer le même type de règlement.»