Pourquoi ordonnance de 1945 ?
Pourquoi ordonnance de 1945 ?
L'Ordonnance 45-174 du 2 février 1945, relative à l'enfance délinquante, a créé la fonction de juge des enfants, supprime la distinction entre mineurs de 13 ans et de 18 ans et aboli la notion de « discernement », proclamé la prééminence de l'éducatif sur le répressif.
Pourquoi Existe-il une justice pour mineur ?
Le droit appliqué aux mineurs est spécifique. Il a un double rôle de protection de l'enfance et de répression des délits. La création d'une justice pour les mineurs permet donc de les protéger tout en préservant les intérêts de la collectivité. ...
Comment réformer l’ordonnance du 2 février 1945?
- Le 3 décembre 2008, la commission Varinard chargée de présenter des propositions pour réformer l’ordonnance du 2 février 1945 remet son rapport au ministre de la Justice. Elle formule 70 recommandations pour rendre la justice pénale « plus lisible et plus adaptée à l’évolution de la délinquance ».
Combien de temps faudra-t-il pour concilier la philosophie de l’ordonnance de 1945?
- Il faudra plus de vingt ans pour concilier la philosophie de l’Ordonnance de 1945 et les méthodes éducatives dans les institutions « …La guerre et les bouleversements d’ordre matériel et moral qu’elle a provoqués ont accru dans des proportions inquiétantes la délinquance juvénile.
Quel magistrat a été le rédacteur de cette ordonnance?
- Le magistrat Jean Chazal (appelé en 1942 par le secrétaire d’État à la Famille et à la Santé du gouvernement Laval, Raymond Grasset) a été l'un des principaux rédacteurs de cette ordonnance .
