Comment savoir si je suis affiliée à l'Agessa ?
Comment savoir si je suis affiliée à l'Agessa ?
Les conditions d'affiliation à l'AGESSA sont les suivantes :
- L'artiste réside fiscalement en France.
- Exercer une activité d'auteur d'œuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, graphiques et plastiques et photographiques.
Qui peut être à la maison des artistes ?
La Maison des Artistes assure l'affiliation au régime général de la Sécurité sociale des artistes auteurs exerçant une activité dans la branche des arts graphiques et plastiques : Peintures, dessins. Illustrations. Maquettes de dessins originaux pour le textile, le papier, les arts de la table…
Quel statut pour un artiste auteur ?
Un artiste-auteur est un travailleur indépendant qui produit des œuvres originales dans les domaines de la littérature, de la dramaturgie, de la musique, de la danse, des arts plastiques et graphiques, du cinéma, de la photographie... ou des logiciels.
Ou cotisent les artistes ?
L'artiste auteur cotise en précompte pour : L'assurance maladie. L'assurance vieillesse plafonnée. La contribution sociale généralisée (CSG)
Comment être reconnu comme artiste ?
Tout d'abord les artistes ne peuvent pas se déclarer en auto-entreprise ou micro-entreprise. 1) En tant qu'artiste, vous devrez d'abord vous déclarer auprès de l'URSSAF : c'est le centre de formalité (CFE) compétent. Adressez-vous à l'URSSAF dont vous dépendez, ou prenez rendez-vous.
Comment obtenir le statut d'artiste peintre ?
- Pour vous déclarer comme artiste-auteur, rendez-vous sur le site de l'Urssaf dédié à la création d'entreprise, le centre de formalité des entreprises (CFE) www.cfe.urssaf.fr/
- Colonne violette de gauche, cliquez sur « Déclarer une formalité » pour ouvrir le menu déroulant.
