Qui dirige la Cour d'appel ?

Qui dirige la Cour d'appel ?

Une cour d'appel est composée uniquement de magistrats professionnels : un premier président, des présidents de chambre et des conseillers. Le ministère public est représenté aux audiences de la cour d'appel par le procureur général ou l'un de ses avocats généraux ou substituts généraux.

Comment fonctionne la cours d'appel ?

La cour d'appel juge en fait et en droit. Elle examine les éléments matériels de l'affaire et vérifie qu'il n'y a pas eu d'erreurs de droit lors du premier jugement devant la juridiction de première instance. Elle peut soit confirmer la décision rendue par les premiers juges, soit l'infirmer.

Quelle est la place du greffe central de la cour d'appel de Paris?

• Informations pratiques du greffe pénal central de la cour d'appel de paris. Sur place : Escalier G, rez-de-chaussée, Bureau 0-G-02. Accès au palais : 10, bd du palais – 75001 Paris. Accueil du public du lundi au vendredi de 9h à 17h.

Quelle est la place du greffe à Paris?

• Sur place : Escalier D, 2ème étage, Bureau 1-D-04. 10, Bd du palais – 75001 Paris Accueil du public du lundi au vendredi de 9h à 17h. Les agents du greffe ne sont pas habilités à donner des conseils juridiques. Par téléphone : 01.44.32.76.08 ou 01.44.32.96.09 ou 01.44.32.75.43 de 9 h à 17 h.

Comment contacter les agents du greffe?

• Sur place : Escalier D, 2ème étage, Bureau 1-D-04. 10, Bd du palais – 75001 Paris. Accueil du public du lundi au vendredi de 9h à 17h. Les agents du greffe ne sont pas habilités à donner des conseils juridiques. Par téléphone : 01.44.32.76.08 ou 01.44.32.96.09 ou 01.44.32.75.43 de 9 h à 17 h. Par Fax : 01 44 32 68 71.

Comment donner des conseils juridiques à la greffe?

• Les agents du greffe ne sont pas habilités à donner des conseils juridiques. Par téléphone : 01.44.32.76.08 ou 01.44.32.96.09 ou 01.44.32.75.43 de 9 h à 17h. Par Fax : 01 44 32 68 71 Par courrier : Cour d'appel, Greffe Civil Central, 34 quai des Orfèvres, 75055 Paris Cedex 01