Comment sont calculés les 90 jours de maladie ?
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Comment sont calculés les 90 jours de maladie ?
si vous êtes en arrêt 3 mois du 1er février au 1er mai 2021 inclus (90 jours calendaires : Correspond à la totalité des jours du calendrier de l'année civile, du 1er janvier au 31 décembre, y compris les jours fériés ou chômés) , vous serez rémunéré à plein traitement pendant 89 jours (90 jours - 1 jour de carence) si ...
Quelle est la rémunération de l’arrêt maladie?
- L’arrêt maladie vous garantit une partie ou la totalité de votre rémunération habituelle en cas de maladie ou d’accident de travail. Pendant une première période d’environ 90 jours, vous percevez la totalité de votre rémunération habituelle. A la suite de cette première période, vous ne percevrez plus que 50 % de cette rémunération.
Comment procéder au contrôle des arrêts de maladie?
- Contrôle des arrêts maladie. Le décret n°2014-1133 du 03 octobre 2014 relatif au contrôle des arrêts de maladie des fonctionnaires précise que le fonctionnaire doit transmettre à son administration, un avis d’arrêt de travail dans le délai de 48 heures à compter de la date d’établissement de l’arrêt de travail.
Quel est le congé de maladie d'un agent contractuel de la fonction publique?
- Congé de grave maladie d’un agent contractuel de la fonction publique. En tant qu'agent non titulaire, vous avez droit à des congés de maladie en cas de maladie attestée par un certificat médical.
Comment obtenir un congé de maladie pendant votre arrêt de travail?
- En revanche, votre rémunération pendant votre arrêt de travail dépend de votre ancienneté. Pour obtenir un congé de maladie, ou son renouvellement, vous devez adresser les volets n°1 et 2 de l'avis d'arrêt de travail à votre CPAM dans les 2 jours suivant la date d'interruption de travail.
