Comment trouver la tombe d'une personne Belgique ?

Comment trouver la tombe d'une personne Belgique ?

Pour trouver une tombe, il est possible de se renseigner auprès de la mairie du lieu de l'inhumation. Pour cela, vous devez avoir le nom et le prénom du défunt ainsi que sa date de décès.

Comment retrouver la date du décès d'une personne ?

Contactez le bureau de l'état civil où la personne est décédée. Dans les petits pays, l'état civil et les statistiques démographiques sont généralement établis à l'échelle nationale. Toutefois, dans la plupart des pays, les certificats de décès sont conservés par les autorités locales X Source de recherche .

Quels sont les fichiers des Décès mis à disposition?

• Les fichiers des décès mis à disposition correspondent aux informations transmises par les communes sur une période donnée, c’est-à-dire qu’un fichier transmis au mois de décembre comprend des décès reçus et traités du mois de décembre mais peut aussi contenir des décès ayant eu lieu à une date antérieure.

Quel enregistrement est relatif à une personne décédée?

• Chaque enregistrement est relatif à une personne décédée et comporte les zones suivantes : le nom de famille. les prénoms. le sexe. la date de naissance. le code du lieu de naissance. la localité de naissance en clair (pour les personnes nées en France ou dans les DOM/TOM/COM) le libellé de pays de naissance en clair (pour les personnes nées à ...

Quel est le fichier des personnes décédées?

• Selon l'avis de la Cada n° 20185412 du : Le fichier des personnes décédées étant établi par l’INSEE dans le cadre de ses missions de service public, il constitue, à ce titre, un document administratif.

Quel est le délai légal de transmission des bulletins de Décès à l’Insee?

• Les mairies ont un délai légal de transmission des bulletins de décès à l’Insee d’une semaine. Lorsque la transmission se fait sous forme papier, il faut ajouter un délai supplémentaire d’envoi postal et de saisie par les services de l’Insee.