Qu'est-ce que le cachet de la poste faisant foi ?

Qu'est-ce que le cachet de la poste faisant foi ?

Empreinte faite par son tampon, le cachet de la poste fait foi en ce sens qu'il prouve la date à laquelle un courrier a été envoyé. Plus exactement, il prouve la date à laquelle le service d'acheminement postal a apposé son cachet sur le courrier.

Quelle est la date limite pour le cachet de la poste?

• Cachet de La Poste au (jour de la date limite) au plus tard. Pour un contribuable qui a le droit ou qui a fait le choix de l’envoi de sa déclaration de revenus par courrier, « c’est la date à laquelle la déclaration est envoyée qui compte.

Pourquoi le cachet de la poste n'établit pas la lettre reçue?

• Le cachet de la poste n'établit pas à quelle date la lettre a été reçue par le destinataire. Il ne prouve pas non plus que le courrier a bien été reçu par le destinataire.

Est-ce que le cachet de la poste n'établissent pas le contenu de l'enveloppe?

• Bon à savoir : le cachet de la poste et même le recommandé avec accusé de réception n'établissent pas quel était le contenu de l'enveloppe. Par exemple, en cas de litige, le destinataire peut très bien prétendre qu'on lui a envoyé une feuille blanche.

Quelle est l’heure de levée du courrier par la poste?

• Attention toutefois à l’heure de levée du courrier par La Poste : mieux valait déposer votre déclaration le mercredi 15 mai au soir ou le jeudi 16 mai au matin ou, au plus tard, juste avant l’heure de la dernière levée pour être certain que le cachet apposé soit bien à la date du 16 mai.