Qu'est-ce que la portabilité de la prévoyance ?

Qu'est-ce que la portabilité de la prévoyance ?

La portabilité de la prévoyance complémentaire désigne les différents dispositifs permettant à un salarié, après son départ de l'entreprise et sous conditions, de continuer à bénéficier des couvertures de prévoyance complémentaire en vigueur chez son ancien employeur, pendant une certaine durée.

Quand s'arrête la prévoyance ?

Les garanties de prévoyance sont maintenues pendant une durée égale à celle du dernier contrat de travail ou, le cas échéant, des derniers contrats de travail lorsqu'ils sont consécutifs chez le même employeur. ... Un contrat de travail d'un mois et demi ouvre droit à deux mois de portabilité.

Qui finance la portabilité d'un salarié en cas de licenciement ?

En effet, ce sont les salariés actifs ainsi que l'employeur qui se partagent les cotisations. On dit aussi que le coût est mutualisé. Ce dispositif est alors financé par les salariés travaillant toujours au sein de l'entreprise et par l'employeur !

Qui bénéficie de la portabilité ?

Vous pouvez bénéficier de la portabilité, si vous remplissez toutes les conditions suivantes : Vous avez fait l'objet d'une rupture de votre contrat de travail pour un motif autre que la faute lourde. La cessation de votre contrat de travail ouvre droit à une prise en charge par l'Assurance chômage.

Comment fonctionne la prévoyance entreprise ?

La prévoyance d'entreprise correspond à l'ensemble des garanties mises en place dans l'entreprise pour protéger les salariés ou certaines catégories d'entre eux (cadres, non cadres…) en cas d'arrêt de travail ou de décès. ... La prévoyance d'entreprise peut aussi garantir le risque de perte d'autonomie et de dépendance.

Quel est le droit à la portabilité après un licenciement?

• Tous les employés peuvent être concernés par la portabilité, quel que soit le type de poste qu’ils occupaient au moment où ils étaient encore dans les effectifs. Les apprentis auront par exemple droit au maintien de leurs droits. Qu’en est-il du maintien de la prévoyance après un licenciement ?

Comment assurer la portabilité de la prévoyance?

• Afin d’assurer la portabilité, l’ex-salarié devra transmettre ses justificatifs Pôle Emploi à l’organisme assureur. Il devra aussi l’informer de la moindre évolution de sa situation (fin des droits au chômage, nouvel emploi…). La portabilité de la prévoyance permet, en cas d’invalidité par exemple, de toucher les prestations prévues au contrat.

Quelle est la fin de la période de portabilité?

• Le départ en retraite marquera la fin de la période de portabilité, si un maintien des droits était en cours. De même, le salarié quittant l’entreprise pour liquider sa retraite n’aura pas droit à la portabilité de la prévoyance collective.

Que signifie la portabilité des droits de prévoyance?

• La « portabilité » des droits de prévoyance signifie qu’un ancien salarié peut, sous certaines conditions, bénéficier d’un maintien des garanties dont il jouissait lorsqu’il travaillait encore pour l’entreprise.