Comment trouver son nom dans un décret de naturalisation ?

Comment trouver son nom dans un décret de naturalisation ?

Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ?

1. Choisir la date de publication du JO vous concernant.
2. Dans le sommaire qui s'affiche, sous le titre Naturalisations et réintégrations, cliquer sur l'intitulé de votre décret.
3. Sur la nouvelle page qui s'affiche, cliquer sur Accès à l'espace protégé

Quel est le dernier décret de naturalisation ?

Décret du 3 décembre 2021 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)

Comment savoir si une personne est naturalisée ?

En moyenne sous 15 jours après la parution de votre nom dans le décret de naturalisation, vous recevrez un courrier de SDANF (Sous-Direction d'Accès à la Nationalité Française) aussi appelé REZE, vous informant que vous êtes officiellement français depuis le jour de la signature du décret de naturalisation.

Comment rechercher dans le journal officiel ?

Accédez au sommaire du Journal officiel par la rubrique : « Rechercher un JO ». Indiquez la date de parution. Depuis le sommaire, sélectionnez “Demandes de changement de nom” dans la rubrique “Annonces” en bas de page.

Quand sortira le prochain décret de naturalisation ?

Délai d'entretien

Numéros d'enregistrement	Date prévisionnelle de l'entretien d'assimilation
2021P5901X000P5901X00160	Au cours du mois de septembre 2022
2021P5901X001P5901X00300	Au cours du mois d'octobre 2022
2021P5901X003P5901X00460	Au cours du mois de novembre 2022

29 autres lignes

Quelle est la date de la naturalisation?

• » il est expliqué que chaque naturalisation correspond à une date et un numéro de décret. La bibliothèque numérique « Gallica » vous donne accès librement à ces dernières données pour vos ancêtres naturalisés entre 18.

Quelle est la procédure de reconnaissance de la nationalité française?

• Décret 62-1475 du 27 novembre 1962 relatif à la procédure de reconnaissance de la nationalité française prévue à l'article 2 de l'ordonnance 62-825 du 21juillet 1962. Décret publié au JORF du 7 décembre 1962, page 12012.

Est-ce que la naturalisation a été acquise à l'indépendance de l'Algérie?

• Si l'on ignore la date du décret, il convient de s'adresser au Bureau des naturalisations à Rézé. Il est possible que la naturalisation ait été acquise par jugement (pour les Algériens). Les jugements sont conservés en Algérie. La naturalisation a été acquise à l'indépendance de l'Algérie par déclaration recognitive entre 19.