Qui peut retirer le statut de réfugié ?

Qui peut retirer le statut de réfugié ?

Le commissaire général peut retirer le statut de réfugié lorsque : le réfugié constitue un danger pour la société du fait qu'il a été condamné définitivement pour une infraction particulièrement grave ; il existe des motifs raisonnables de le considérer comme un danger pour la sécurité nationale.

Quels sont les devoirs d'un réfugié ?

Les réfugiés doivent respecter les lois et régulations des Etats Unis. Les réfugiés doivent recevoir les mêmes droits et la même aide que n'importe quel autre étranger qui est un résident légal, comme la liberté de penser, de mouvement, et vivre sans subir de torture ou de traitement dégradant.

Quelle est la Convention de 1951 pour les réfugiés?

• La Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, un document juridique clé, constitue la base de notre travail. Ratifiée par 145 États parties, elle définit le terme « réfugié » et énonce les droits des personnes déracinées, ainsi que les obligations juridiques des États pour assurer leur protection.

Quel est le statut des réfugiés?

• © Archives des Nations Unies. La Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, un document juridique clé, constitue la base de notre travail. Ratifiée par 145 États parties, elle définit le terme « réfugié » et énonce les droits des personnes déracinées, ainsi que les obligations juridiques des États pour assurer leur protection.

Comment interpréter la Convention de Genève sur les réfugiés?

• Ainsi en 1984, le Parlement européen a adopté une résolution qui demandait aux États d’interpréter la Convention de Genève sur les Réfugiés (1951) en considérant les victimes de telles persécutions comme relevant bien de la notion de « groupe social » inscrit à l’article 1A2 de la dite convention et éligibles au statut de réfugié.

Comment continuer à accorder aux réfugiés les droits et avantages de cette convention?

• Tout Etat contractant continuera à accorder aux réfugiés les droits et avantages auxquels ils pouvaient déjà prétendre, en l'absence de réciprocité, à la date d'entrée en vigueur de cette Convention pour ledit Etat. 4.