Qu'est-ce que l'égalité de traitement ?

Qu'est-ce que l'égalité de traitement ?

Selon le principe « à travail égal, salaire égal », une personne exerçant les mêmes fonctions (notamment même coefficient, même qualification) qu'un autre salarié doit bénéficier du même salaire. ... Ce principe vaut pour le salaire de base mais également pour les primes et les avantages.

Quel est le principe de la Non-discrimination ?

1.1 Un principe de non-discrimination Le texte énonce un principe d'égalité de traitement qu'il définit comme « l'absence de toute discrimination directe ou indirecte, fondée sur un des motifs visés à l'article 1er ».

Quel est le lien entre le principe de neutralité et le principe d'égalité ?

Le principe de neutralité est un corollaire du principe d'égalité. Comme pour l'intégrité, il s'agit d'une valeur essentielle à la confiance nouée entre les citoyens/usagers et les pouvoirs publics. ... « La neutralité est la loi commune de tous les agents publics dans l'exercice de leur service » (Jean Rivéro).

Qu'est-ce que le principe de non-discrimination syndicale ?

Étape 2 – Respecter le principe de non-discrimination Le principe de non-discrimination interdit : d'exercer quelque moyen de pression que ce soit en faveur ou à l'encontre d'une organisation syndicale. Ce principe de neutralité interdit toute différence de traitement entre les organisations syndicales.

Quel article fixe le principe d'égalité et le droit à la Non-discrimination ?

Ce principe s'énonce, dans sa formule la plus ramassée et la plus féconde, aux articles 1er et 6 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen[4] et à l'article 1er de notre Constitution : la République « assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens, sans distinction d'origine, de race ou de religion ».

Pourquoi être pour l'égalité homme-femme ?

L'égalité des sexes, en plus d'être un droit humain fondamental, est essentielle à la mise en place de sociétés pacifiques dotées d'un plein potentiel humain et d'un développement durable. De plus, il a été démontré que l'autonomisation des femmes stimule la productivité et la croissance économique.

Comment assurer l'égalité homme-femme ?

Assurer une éducation à une sexualité respectueuse de soi-même et d'autrui. Créer dans les établissements scolaires des « observatoires du respect entre les filles et les garçons ». – Créer des unités d'enseignements sur l'égalité femmes-hommes et sur le genre dans les universités et les grandes écoles.

Quel décret définit l'égalité professionnelle dans la fonction publique?

• Consulter le décret. Le second décret définit les modalités d'élaboration et de mise en œuvre des plans d'action relatifs à l'égalité professionnelle dans la fonction publique et permet de préciser la mise en œuvre de cette mesure phare prévue par l’accord Egalité de 2018, inscrite dans la loi de transformation de la fonction publique de 2019.

Pourquoi l'égalité en droit de la fonction publique?

• En droit de la fonction publique, l'égalité a longtemps été appréhendée comme une égalité devant la loi. Ce n'est qu'à partir des années 2000 que cette conception est apparue insuffisante pour lutter efficacement contre les discriminations.

Quel est le principe d’égalité de traitement entre agents publics?

• Le principe d’égalité de traitement entre agents publics est à rattacher au principe d’égalité et à opposer à la notion de discrimination. Le Conseil d‘Etat avait déjà consacré le principe : “Considérant que l’égalité de traitement à laquelle ont droit les agents d’un même corps (…) (CE, 21 juillet 1972, n° 75225 ).

Quel est le principe d’égalité de traitement?

• L’égalité de traitement Le principe d’égalité de traitement entre agents publics est à rattacher au principe d’égalité et à opposer à la notion de discrimination. Égalité de traitement entre fonctionnaires d’un même corps :