Comment clôturer un terrain mitoyen ?

Comment clôturer un terrain mitoyen ?

Si vous souhaitez construire une clôture mitoyenne, c'est-à-dire à cheval sur votre terrain et sur celui d'un voisin, vous devez bien évidemment demander l'accord du voisin et vous mettre d'accord avec lui sur les modalités d'établissement de la clôture (nature, aspect, hauteur, matériaux, répartition des frais...).

Comment savoir si la clôture m'appartient ?

Dans le cadre d'une clôture, l'appartenance à un propriétaire est traduite par un trait sur le terrain concerné. Pour une clôture mitoyenne, le trait en question se trouve des deux côtés de la clôture.

Quelle hauteur maximale pour un brise vue ?

Si vous habitez une maison mitoyenne, il faudra alors respecter certaines règles concernant les séparations des habitations : 2,60m de hauteur maximum si ces maisons se situent dans une ville de moins de 50000 habitants, et 3,20m si c'est une ville de plus de 50000 habitants.

Comment installer une clôture séparative sur un terrain voisin?

• Si vous décidez d'installer une clôture séparative, celle-ci doit être érigée légèrement en retrait de la limite séparative de vos deux terrains. Le moindre empiètement sur le terrain voisin peut être considéré comme une atteinte au droit de propriété.

Quelle est la hauteur de la clôture?

• 2,60 m si vous habitez dans une ville de moins de 50 000 habitants. Dans ces cas, vous pouvez contraindre votre voisin à contribuer à l'édification ou à la réparation du mur de clôture (article 663 du Code civil). À savoir : si les terrains ne sont pas situés au même niveau, la hauteur de la clôture se mesure à partir du terrain le plus bas.

Quels sont les panneaux de clôture?

• Les panneaux sont principalement composés de lames Flocon tandis qu’une ligne de lames couleur Basalte vient s’ajouter en haut et en bas de chaque panneau. Le tout est souligné par des poteaux et des feuillures de finition anthracite qui donnent un côté très moderne à la clôture.

Pourquoi une clôture composite blanche et grise?

• Une grande clôture composite bicolore blanche et grise Mêmes coloris de lames et mêmes éléments en aluminium que sur la photo précédente, mais en plus grande hauteur. Cette clôture de bord de mer s’intègre parfaitement aux lieux, tout en douceur avec ses gris modérés et la luminosité de ses lames flocon. 10. Une clôture composite blanche moderne